1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Femmes de Sports est :
Femmes de Sports
Adresse : 20 boulevard de la République, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’attention du président Jean-Charles COUSINOU
Email : contact@femmes-de-sports.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’adhésion et de l’utilisation des formulaires du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Nom*
- Prénom*
- Adresse email*
- Numéro de téléphone*
- Ville de résidence*
- Sports pratiqués*
- Clubs et licences (le cas échéant)*
- Année de naissance ou, pour les mineurs, informations relatives au représentant légal*
- Objet et contenu du message libre*
- Données techniques : adresse IP, date et heure de soumission du formulaire*
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. À défaut de les renseigner, la demande ne pourra pas être traitée.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Mettre en relation les joueuses avec des entreprises partenaires
- Recontacter les personnes (sportives, clubs ou entreprises) afin de finaliser l’adhésion et le paiement de la souscription
- Gérer les renouvellements de souscription selon les conditions qui seront définies ultérieurement
- Assurer le suivi administratif et organisationnel des adhésions
- Communiquer avec les personnes dans le cadre de l’adhésion
- Respecter les obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur, exprimé par l’acceptation de la politique de confidentialité et des conditions générales lors de la soumission du formulaire (article 6.1.a du RGPD)
- L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur dans le cadre d’une demande d’adhésion (article 6.1.b du RGPD)
5. Caractère obligatoire des données
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires pour permettre le traitement de la demande d’adhésion. Les autres champs sont facultatifs.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement :
- Aux personnes habilitées de Femmes de Sports
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à l’envoi des emails (hébergeur, service SMTP)
- Aux entreprises partenaires pour la mise en relation avec les joueuses, dans le cadre exclusif des finalités définies ci-dessus
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers en dehors de ces finalités.
7. Transfert des données hors Union européenne
Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
- Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande d’adhésion et de mise en relation avec les entreprises
- Puis archivées pour une durée maximale de 10 ans à des fins administratives et légales
- Les données techniques (logs, adresses IP) sont conservées pour une durée maximale de 12 mois
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par email à :
contact@femmes-de-sports.fr
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site internet : https://www.cnil.fr
11. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- Sécurisation des échanges via le protocole HTTPS
- Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
- Utilisation d’un service d’envoi d’emails sécurisé via SMTP
- Mesures pour éviter tout accès non autorisé, altération ou perte de données
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page.
13. Acceptation
En soumettant un formulaire sur le site Femmes de Sports, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de traitement des données personnelles et l’accepter sans réserve.